Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Idrissa THIOUNE, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 878 378 702 00012, exerçant sous le nom commercial « All To Phuket » (ci-après « All To Phuket »), et toute personne faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

All To Phuket n'est pas une agence de voyages

All To Phuket est une conciergerie et un service de mise en relation. Elle ne vend pas, ne produit pas et ne revend pas de services de voyage : ni vol, ni hébergement, ni transport, ni location de véhicule, ni activité touristique. Elle ne commercialise aucun forfait touristique ni aucun séjour à prix unique tout compris.

Cette qualification n'est pas une clause de style : elle détermine la nature même des contrats conclus. Toute pratique contraire à la présente section prévaudrait sur elle.

Deux contrats distincts, et pas un seul

• Le contrat d'organisation, conclu entre le Client et All To Phuket. Il a pour objet l'identification des prestataires, la mise en relation, l'organisation, la coordination et l'assistance pendant le séjour. C'est le seul contrat auquel les présentes conditions s'appliquent.
• Les contrats de prestation, conclus directement entre le Client et chaque prestataire local : le propriétaire pour le logement, le skipper pour le bateau, le chauffeur pour les trajets, le restaurant pour la table. All To Phuket n'y est pas partie. Ces contrats sont soumis aux conditions propres à chaque prestataire et, le cas échéant, au droit local.

All To Phuket agit comme intermédiaire transparent : l'identité du prestataire est communiquée au Client avant tout engagement, et jamais dissimulée derrière la marque.

La prestation d'organisation comprend

• l'analyse de la demande et les échanges nécessaires pour la préciser ;
• la recherche et la sélection de logements et de prestataires correspondant à la demande, ainsi que la vérification de leurs disponibilités réelles ;
• la négociation des conditions auprès des prestataires locaux ;
• la remise d'une proposition écrite détaillant, prestation par prestation, l'identité du prestataire et le prix qu'il pratique ;
• la mise en relation, la coordination des prestations entre elles, et la traduction ou l'interprétariat lorsque le prestataire ne parle ni français ni anglais ;
• une assistance pendant toute la durée du séjour, y compris pour la résolution des difficultés rencontrées avec un prestataire.

La prestation d'organisation ne comprend pas

• les vols — All To Phuket n'en vend aucun, ne les réserve pas au nom du Client, et n'intervient pas dans leur émission. Le Client réserve lui-même ses transports aériens, directement auprès de la compagnie ou d'une agence de voyages immatriculée ;
• l'exécution des prestations, qui relève de chaque prestataire ;
• les visas, passeports et formalités d'entrée ;
• les assurances de voyage, d'annulation, d'assistance ou de rapatriement ;
• tout ce qui n'est pas expressément mentionné dans la proposition écrite acceptée par le Client.

Aucun prix n'est affiché sur le site et aucune réservation n'y est possible. Toute relation commence par une demande de devis, sans engagement.

All To Phuket adresse ensuite une proposition écrite qui précise, de façon distincte :

• le détail des prestations envisagées, avec pour chacune l'identité du prestataire et le prix qu'il pratique ;
• le montant des honoraires d'organisation de All To Phuket, clairement identifiés et séparés ;
• les modalités et échéances de règlement de chacun ;
• sa durée de validité.

À défaut d'indication contraire, la proposition est {{VALIDITE_DEVIS}}(durée de validité par défaut du devis, à arrêter — 15 ou 30 jours). Au-delà, les disponibilités et les prix des prestataires doivent être revérifiés.

Le contrat d'organisation est formé par l'acceptation expresse et écrite de la proposition par le Client, par tout moyen laissant une trace (email, message, signature électronique). L'acceptation emporte adhésion aux présentes conditions.

Deux flux financiers distincts

Les honoraires d'organisation sont dus à All To Phuket. Leur montant est fixé dans la proposition, en euros. All To Phuket n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du code général des impôts) : les montants sont nets, aucune TVA n'est applicable ni récupérable.

Le prix des prestations est dû par le Client à chaque prestataire, selon les modalités propres à celui-ci (acompte, solde à l'arrivée, caution). All To Phuket n'encaisse pas ces sommes et n'en est pas garante.

Modalités

Les honoraires d'organisation sont réglés selon l'échéancier figurant dans la proposition acceptée : {{ECHEANCIER_HONORAIRES}}(échéancier des honoraires : part à la commande, solde, et quand). Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la proposition.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

• Informations exactes — noms exacts tels qu'ils figurent sur les documents d'identité, dates, nombre et âge des voyageurs. Une erreur sur ces éléments peut rendre une prestation inutilisable, et n'engage pas All To Phuket.
• Formalités — passeport en cours de validité, durée de validité résiduelle exigée par le pays de destination, visa le cas échéant, vaccinations éventuelles. Ces formalités relèvent du Client seul. Les informations que All To Phuket peut donner à ce sujet sont indicatives et ne se substituent pas aux sources officielles, notamment les fiches pays du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
• Respect des lieux et des prestataires — le Client respecte les règles propres à chaque logement et à chaque prestataire. Un manquement grave peut conduire un prestataire à interrompre sa prestation, sans remboursement ni recours contre All To Phuket.
• Signalement immédiat — toute difficulté rencontrée sur place doit être signalée à All To Phuket sans délai. C'est ce qui permet d'intervenir pendant le séjour, au moment où une solution est encore possible.

La souscription d'une assurance voyage couvrant l'annulation, l'assistance, les frais médicaux et le rapatriement est vivement recommandée, et relève de la responsabilité du Client. All To Phuket ne commercialise aucun contrat d'assurance et n'agit comme intermédiaire d'aucun assureur.

Les frais médicaux en Thaïlande, en Malaisie et en Indonésie ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie française. Les cartes bancaires haut de gamme offrent des garanties souvent plafonnées et conditionnées au paiement du voyage avec la carte : les vérifier avant de partir plutôt qu'après.

Responsabilité civile professionnelle de All To Phuket : {{ASSURANCE_RC_PRO}}(assureur, n° de contrat et couverture géographique — ou supprimer ce paragraphe si aucun contrat n'est souscrit).

Annulation par le Client

Chaque prestation est soumise aux conditions d'annulation de son prestataire, qui sont portées à la connaissance du Client dans la proposition. En haute saison, une bonne part des propriétaires et des prestataires pratiquent des conditions strictes, voire non remboursables.

Les honoraires d'organisation correspondent à un travail déjà réalisé au moment de l'annulation. Ils restent dus à hauteur des diligences accomplies : {{BAREME_ANNULATION}}(barème d'annulation des honoraires, ex. 100 % acquis après remise de la proposition).

Modification de la demande

Toute modification demandée après acceptation de la proposition fait l'objet d'une nouvelle proposition, sous réserve des disponibilités et des conditions des prestataires concernés.

Défaillance d'un prestataire

Si un prestataire annule ou se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation, All To Phuket met tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement d'un niveau équivalent, dans les meilleurs délais et sans honoraires supplémentaires. Le remboursement des sommes déjà versées au prestataire défaillant relève de la relation entre le Client et ce prestataire ; All To Phuket assiste le Client dans ses démarches sans s'y substituer.

Annulation par All To Phuket

All To Phuket se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation d'organisation en cas d'informations manifestement fausses, de demande contraire à la loi française ou locale, ou de comportement portant atteinte à ses prestataires. Dans ce cas, les honoraires correspondant aux diligences non réalisées sont remboursés.

Le contrat d'organisation étant conclu à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de son acceptation pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du code de la consommation). La demande se fait par simple email à voyageforyou44@gmail.com.

Deux limites, que le Client doit connaître avant d'accepter la proposition :

• Exécution anticipée. Un séjour se prépare rarement avec quatorze jours d'attente devant soi. Si le Client demande expressément que la prestation d'organisation commence avant la fin du délai, il conserve son droit de rétractation mais reste redevable des honoraires correspondant au travail déjà accompli (article L221-25). Si la prestation d'organisation a été pleinement exécutée pendant le délai, à sa demande expresse, le droit de rétractation est perdu (article L221-28, 1°).
• Prestations des prestataires locaux. Les services d'hébergement, de transport, de location de véhicule, de restauration et d'activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée sont exclus du droit de rétractation (article L221-28, 12°). Ils restent soumis aux seules conditions d'annulation du prestataire concerné.

All To Phuket est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de sa prestation d'organisation : sélectionner les prestataires avec soin, vérifier les disponibilités, coordonner, et assister le Client pendant le séjour.

All To Phuket n'est pas responsable de l'exécution des prestations fournies par les prestataires locaux, dont elle n'est ni le fournisseur ni le garant. Elle ne répond notamment pas de la qualité d'un hébergement, du retard d'un chauffeur, de l'annulation d'une sortie en mer pour raison météorologique, ni d'un dommage survenu au cours d'une prestation. La responsabilité correspondante incombe au prestataire concerné, avec lequel le Client a contracté directement.

All To Phuket ne répond pas davantage des vols, dont elle n'assure ni la vente ni la réservation, ni des conséquences d'un refus d'entrée sur le territoire.

Dans tous les cas où la responsabilité de All To Phuket serait engagée au titre de sa prestation d'organisation, l'indemnisation est limitée au montant des honoraires d'organisation perçus pour le séjour concerné, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, et toute hypothèse où la loi interdit une telle limitation.

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil : catastrophe naturelle, épidémie, trouble politique, fermeture de frontière, décision d'une autorité publique, interruption durable des transports aériens.

Dans cette situation, All To Phuket assiste le Client dans ses démarches auprès des prestataires et de son assureur, dans la limite de ce qui relève de son rôle d'organisateur.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à voyageforyou44@gmail.com dans les trente jours suivant la fin du séjour, accompagnée des justificatifs utiles. Une difficulté signalée pendant le séjour se règle presque toujours mieux qu'une réclamation reçue trois semaines plus tard.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de All To Phuket.

Médiateur compétent : {{MEDIATEUR}}(obligatoire dès la première vente à un consommateur — nom, adresse et site du médiateur, après adhésion).

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données communiquées dans le cadre du contrat d'organisation sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui précise notamment ce qui est transmis aux prestataires locaux, et ce qui ne l'est pas.

Le contrat d'organisation est soumis au droit français, quel que soit le lieu d'exécution des prestations organisées. Les contrats conclus avec les prestataires locaux relèvent, eux, des règles qui leur sont propres.

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile (article R631-3 du code de la consommation).

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.